La fiscalité de l’assurance obsèques

Historique

• PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE (ARTICLE 1221 DU CODE CIVIL)
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier
  Alors que le principe de réparation intégrale du préjudice a toujours impliqu...
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• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  Avec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de c...
  Source : www.consoglobe.com
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• CLAUSE D'EXCLUSION - MECONNAISSANCE INTENTIONNELLE DELIBEREE OU INEXCUSABLE DES REGLES DE L'ART ET NORMES TECHNIQUES
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Par arrêt du 19 septembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de c...
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• NORMES PARASISMIQUES - GARANTIE DECENNALE
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Au terme de sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle...
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• La fiscalité de l’assurance obsèques
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  L’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le f...
  Source : www.capital.fr
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