Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le :
02/07/2019
02
juillet
juil.
07
2019
Source : argent.boursier.comLa loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en permettant aux promoteurs de laisser le choix à l’acquéreur d’un appartement neuf de réaliser lui-même certains travaux de finition et d’installation d’équipements... Lire la suite
Historique
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Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...Source : argent.boursier.com
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Le Sénat propose de créer une police spéciale pour l'habitat insalubre
Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionLOGEMENT. La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer un...Source : www.batiactu.com