Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant

Historique

• Quelles sont les mesures annoncées par la Fédération Française d'assurance ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  La pression augmente sur les assureurs, pressés par le gouvernement français...
  Source : www.zonebourse.com
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• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...
  Source : www.efl.fr
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• Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des assurances
  Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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