Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune

Historique

• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...
  Source : www.insee.fr
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• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Coronavirus : l'assurance Axa assignée en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit des assurances
  Estimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusa...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La garantie “perte d'emploi” de l'assurance crédit immobilier est inutile en cas de chômage partiel
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit des assurances
  5,8 millions de salariés français sont en chômage partiel. Parmi eux, des emp...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les ju...
  Source : www.juridiconline.com
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