Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur

Historique

• Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  Elle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est as...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
  Source : argent.boursier.com
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• Grêle : questions-réponses sur votre assurance
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit des assurances
  Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause d...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Le Sénat propose de créer une police spéciale pour l'habitat insalubre
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  LOGEMENT. La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer un...
  Source : www.batiactu.com
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• L'attestation de loyer: pourquoi et comment la rédiger
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre de la location d'un bien immobilier, une attestation de loyer p...
  Source : www.boursorama.com
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