Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion

Historique

• Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit des assurances
  En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de...
  Source : www.planet.fr
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• Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...
  Source : www.batirama.com
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