La fixation et la révision du loyer commercial

Historique

• Expropriation, rétrocession, recours : les délais
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des su...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La fixation et la révision du loyer commercial
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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