Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Historique

• Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...
  Source : www.francebleu.fr
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• Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...
  Source : www.amf-france.org
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• Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
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